Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 09817 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exclusion sociale des enfants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Préservation des acquis de la politique familiale

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent

Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014

Réponse du Ministère chargé de la famille

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher

Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

La question est caduque

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0130C posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0005A posée par Mme Isabelle Pasquet

Devenir de la politique familiale en France

Réponse du Ministère chargé de la famille

18/04/2013
Pertinence
Question n° 0398S posée par M. Michel Boutant

Statut des aidants familiaux

Réponse du Ministère chargé de la famille

21/03/2013
Pertinence
Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence