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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des personnes de nationalité étrangère qui souhaiteraient rejoindre leur conjoint français en métropole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21384 posée par Mme Viviane Malet
Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Entrée en France d'un conjoint étranger de Français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des frontières aux familles binationales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence