Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Réalité des familles polygames en France

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier

Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 02880 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mentions marginales aux actes de naissance

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet

Expression « nés sous X »

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01796 posée par Mme Agnès Canayer

Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'un temps parental partagé

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01859 posée par M. Claude Kern

Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence