Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1697G posée par M. Philippe Dominati

Attractivité de la Bourse de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

Recapitalisation d'Air France

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19985 posée par Mme Claudine Lepage

Politique sociale à l'office européen des brevets

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Michel Boutant

Décision d'Eutelsat de confier à une fusée chinoise le lancement de son satellite de télécommunications

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

05/11/2009
Pertinence
Question n° 06210 posée par M. Philippe Marini

Ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Réponse du Ministère de la Justice

13/11/2008
Pertinence
Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconnaissance du trust

La question est caduque

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00564 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation applicable aux trusts

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 26592 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Commerce de l'ivoire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

15/03/2007
Pertinence
Question n° 21912 posée par M. Michel Charasse

Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence