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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Roger Madec
Non-respect de la convention européenne des droits de l'homme en matière d'adoption
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence