Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1578S posée par M. Richard Yung

Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

01/12/2016
Pertinence
Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconnaissance du trust

La question est caduque

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00564 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation relative à l'octroi de visas par l'AMF pour l'ouverture des marchés financiers aux trusts

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00055 posée par Mme Patricia Schillinger

Réglementation applicable aux trusts

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 26502 posée par M. Jacques Siffre

Commerce de l'ivoire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

08/03/2007
Pertinence
Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier

Réglementation de la chasse du gibier d'eau

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet

Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/01/2006
Pertinence
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005
Pertinence
Question n° 16294 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence