Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17252 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Destruction massive du patrimoine mondial archéologique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16596 posée par M. Alain Marc

    Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15708 posée par M. Alain Anziani

    Destruction de l'héritage antique matériel en Irak et anticipation d'une impulsion de la France pour la préservation du patrimoine menacé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14329 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06274 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Devenir des biens spoliés durant le pillage du palais d'Été

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04951 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Politique immobilière française aux Pays-Bas

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22261 posée par M. Christian Cointat

    Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie : régression de l'usage de la langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible