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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23260 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite aux Pays-Bas du ministre de la défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22422 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application des traités Start I et II
La question est caduque
Pertinence