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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 0888G posée par Mme Sabine Drexler

   Diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10704 posée par M. Laurent Lafon

   Basculement des bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren

   Atteintes à la laïcité à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

   Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09947 posée par M. Laurent Lafon

   Délabrement des commissariats de police nationale dans le Val-de-Marne

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 0572G posée par M. Éric Gold

   Professeur assassiné au sein de son établissement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon

   Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler

   Protection du patrimoine résidentiel

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0302G posée par M. Laurent Lafon

    Vente du Stade de France

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    16/03/2023

    Pertinence