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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01368 posée par Mme Hélène Lipietz
Limitation de l'effectif par classe en maternelle et en primaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01214 posée par Mme Hélène Lipietz
Exploitation industrielle d'or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d'Or
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01153 posée par Mme Hélène Lipietz
Consigne des bouteilles en verre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01181 posée par Mme Hélène Lipietz
Gâchis écologique et financier du suremballage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz
Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11438 posée par Mme Hélène Lipietz
Manque de formation des services de secours français utilisant les hélicoptères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11029 posée par Mme Hélène Lipietz
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11034 posée par Mme Hélène Lipietz
Étiquetage de la viande née, élevée et transformée en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0303G posée par Mme Maryvonne Blondin
Intempéries sur la façade Atlantique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence