Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 27840 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts consentis aux établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Versement des pensions aux retraités résidant en Russie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26886 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26887 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Majorations fiscales en cas de retard dans la souscription d'une déclaration de succession

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23898 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23457 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Publication des taux de chancellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fermeture des comptes bancaires en France de personnes fiscalement domiciliées au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22737 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22384 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Garantie de l'État aux emprunts réalisés par les écoles françaises de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible