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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06862 posée par Mme Françoise Cartron
Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence