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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

   Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 17022 posée par M. Serge Dassault

   Robotisation des entreprises industrielles

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   03/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 13857 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de l'adhésion de La Poste aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/06/2010

   Pertinence

4. Question n° 0663S posée par M. André Trillard

   Situation des Chantiers STX ou Chantiers de l'Atlantique

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   15/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 09210 posée par M. Christian Cointat

   Pratiques abusives dans la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009

   Pertinence

6. Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet

   Contrefaçon de marque française sur un site Internet

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/06/2008

   Pertinence

7. Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

   Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

   La question est caduque

   08/02/2007

   Pertinence

8. Question n° 26027 posée par M. André Vantomme

   Déréglementation du secteur postal

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

9. Question n° 25567 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des salariés de France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/12/2006

   Pertinence