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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08389 posée par M. Bruno Belin
Présence des jeunes lors des cérémonies commémoratives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03542 posée par M. Bruno Belin
Formation éligible au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03545 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. Bruno Belin
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 26815 posée par M. Bruno Belin
Projets de bassines en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26818 posée par M. Bruno Belin
Calendrier 2022 pour la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 24796 posée par M. Bruno Belin
Réintroduction de la loi grand âge et autonomie dans le calendrier parlementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence