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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06729 posée par M. Emmanuel Hamel
Soutien à la presse francophone en Egypte
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0048S posée par Mme Danièle Pourtaud
Préservation du site de la " Ferme Montsouris "
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0051S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de la haute couture et du prêt-à-porter
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0079S posée par M. Auguste Cazalet
Organisation de la construction publique et perspectives de réforme
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03686 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétences respectives de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels de l'Etat et du service national des travaux redéfinies
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0174S posée par M. Michel Doublet
Conditions d'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Ivan Renar
Intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Gilbert Barbier
Situation de la médiathèque de Dole
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0271G posée par M. Jack Ralite
Grève à Radio-France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence