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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 07218 posée par M. Jean-Marc Pastor
Mise en oeuvre de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur les préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Dominique de Legge
Demande de modification du classement des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir de l'apiculture et protection contre les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence