Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut des infirmiers du secteur psychiatrique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme du réseau national de la Banque de France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0152S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi sur les prélèvements d'organes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0461S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Règles relatives à la fermeture hebdomadaire des commerces et à la vente du pain

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0291S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Évolution du statut des assistantes maternelles permanentes

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0016S posée par M. Dominique Leclerc

    Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0020S posée par M. Louis Souvet

    Problèmes liés au rayonnement médical

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0877S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1572S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible