Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

Question n° 0411S posée par M. Jean-Marc Pastor

Prorogation des règlements en matière d'arrachage dans l'attente d'une réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) viti-vinicoles

Réponse du ministère : Jeunesse

31/05/1996
Pertinence
Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut des infirmiers du secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 17318 posée par M. Jean-Marc Pastor

Liberté du culte au Tibet

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/08/1996
Pertinence
Question n° 18030 posée par M. Jean-Marc Pastor

Dénomination " Féta "

Réponse du ministère : Agriculture

10/10/1996
Pertinence
Question n° 18730 posée par M. Jean-Marc Pastor

Situation au Soudan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18896 posée par M. Jean-Marc Pastor

Budget pour 1997 du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/11/1996
Pertinence
Question n° 21263 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pensions de retraite payables en franc CFA et dévaluation

Réponse du ministère : Travail

20/03/1997
Pertinence
Question n° 22085 posée par M. Jean-Marc Pastor

Droits de l'homme en Turquie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/04/1997
Pertinence
Question n° 01001 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fusion de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier et de l'Institut des sciences de l'ingénieur

Réponse du ministère : Éducation

10/07/1997
Pertinence
Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor

Réforme du réseau national de la Banque de France

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

03/12/1997
Pertinence