Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/05/2013
Pertinence
Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte

Tourisme et police aux frontières

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise en oeuvre des visas biométriques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

10/07/2014
Pertinence
Question n° 1560S posée par M. Jean-Yves Leconte

Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

03/11/2016
Pertinence
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 0458G posée par M. Jean-Yves Leconte

Aquarius

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte

Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

02/04/2020
Pertinence
Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

03/12/2020
Pertinence