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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte
Rupture attendue dans la politique d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Jean-Yves Leconte
Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01193 posée par M. Jean-Yves Leconte
Probable censure par le Conseil constitutionnel des articles 2 à 11 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxes sur les titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Yves Leconte
Titres d'identité sécurisés et fichiers d'empreintes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mention du pseudonyme sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence