Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Coopération internationale en matière sociale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25906 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Respect des principes de la charte sociale européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13090 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités de versement de l'avantage familial par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible