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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0344G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Réforme territoriale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Didier Guillaume
Conflit au Proche Orient
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard
Ruralité- Assises de la ruralité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0387G posée par M. Bruno Retailleau
Turquie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe
Situation des migrants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0660G posée par M. Louis Nègre
Mesures de sécurité suite aux attentats
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac
Révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin
Réforme constitutionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0876G posée par M. Alain Richard
Autorité de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0910G posée par M. Bruno Retailleau
Situation politique et terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence