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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Xavier Iacovelli
Risques liés à la dématérialisation au sein de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel
Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0147S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay
Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Arnaud Bazin
Privatisation d'Aéroports de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0293S posée par M. Jean-Marie Janssens
Organisation des concours « meilleurs ouvriers de France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas
Zone touristique internationale à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence