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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 06441 posée par M. Ronan Le Gleut
Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25783 posée par M. Cédric Perrin
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21577 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre d'un droit effectif à une place en établissement médico-social pour les jeunes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21041 posée par Mme Laurence Garnier
Manque de places au sein des instituts médico-éducatifs de la Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15645 posée par M. Olivier Paccaud
Manque de places dans les instituts médico-éducatifs et les foyers d'accueil médicalisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15336 posée par M. Yves Détraigne
Continuité pédagogique et élèves « perdus de vue »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13336 posée par M. Michel Savin
Situation des jeunes adultes polyhandicapés relevant de l'amendement « Creton » en Isère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13054 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Difficulté pour trouver des structures afin d'accueillir des adultes et jeunes adultes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Guillaume Chevrollier
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence