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Questions avec et sans réponses

145 questions

1. Question n° 10387 posée par M. Patrice Joly

   Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1031S posée par M. Claude Kern

   Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   25/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08638 posée par M. Pascal Savoldelli

   Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 07508 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07530 posée par M. Alain Duffourg

   Avancées du quatrième plan autisme en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0737S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06928 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    25/05/2023

    Pertinence