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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12578 posée par M. Alain Fauconnier
Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat
Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13107 posée par M. Yannick Vaugrenard
Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence