Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12578 posée par M. Alain Fauconnier

    Lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée lors de la vente de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12652 posée par Mme Françoise Férat

    Fraude à la TVA intra-communautaire et véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12728 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée intra-communautaire sur les véhicules d'occasion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13107 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13227 posée par M. Jean-Claude Requier

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire sur les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne