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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier
Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Serge Babary
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0865G posée par Mme Angèle Préville
Privatisation de barrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Cyril Pellevat
Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence