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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01367 posée par Mme Hélène Lipietz
Impossibilité d'effectuer les obligations de service public hors connexion à internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11029 posée par Mme Hélène Lipietz
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10024 posée par Mme Hélène Lipietz
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l'exemple
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz
Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09687 posée par Mme Hélène Lipietz
Promotion de la langue française
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 05876 posée par Mme Hélène Lipietz
Légion d'honneur et exilés fiscaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz
Arrestation d'Aurore Martin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence