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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido
Approvisionnement électrique de la France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle
Avenir de la formation professionnelle en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0020A posée par M. Nicolas About
Lutte contre les addictions
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Thierry Repentin
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 0023A posée par Mme Muguette Dini
Prévention du surendettement : davantage responsabiliser les établissements de crédit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. François Rebsamen
Contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Jack Ralite
Numérisation du livre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence