Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
196 questions
-
Question n° 16938 posée par M. Philippe Goujon
Lutte contre la fraude aux cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras
Instruction des demandes de certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès
Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 21289 posée par M. Richard Yung
Calendrier 2006 du projet INES
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21436 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards dans la délivrance des passeports électroniques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor
Délais de délivrance des passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence