Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 0587G posée par M. Jean-Pierre Michel

    Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0661G posée par M. Robert Bret

    Suite des négociations avec les syndicats

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0063G posée par Mme Bariza Khiari

    La laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin

    Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05924 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06005 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06058 posée par Mme Françoise Cartron

    Respect de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07881 posée par Mme Laurence Cohen

    Augmentation des frais d'inscription pour les étudiants hors Union européenne

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible