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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 20306 posée par M. Thierry Repentin
Mesures de revalorisation des pensions de retraite des non salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05161 posée par M. Marcel Rainaud
Régime fiscal des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09854 posée par M. Roland Courteau
Recommandations de l'OMS concernant la consommation moyenne des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Jean-Paul Alduy
Application de la taxe carbone aux produits agricoles importés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prix du gaz pour les producteurs sous serres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14759 posée par M. Roland Courteau
Menace de distorsion de concurrence pour les producteurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Claude Jeannerot
TVA pour la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18395 posée par M. Michel Boutant
Menaces sur la reconnaissance du cheval comme produit agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence