Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly

Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 19031 posée par Mme Patricia Schillinger

Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/08/2005
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20732 posée par M. Xavier Pintat

Réglementation de la lutte et prévention des incendies

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence
Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22724 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23086 posée par M. Robert Bret

Flotte aérienne de la sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23180 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilités de dérogation à la réglementation concernant la protection contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23886 posée par M. Jean Louis Masson

Date de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives à la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/07/2006
Pertinence
Question n° 24294 posée par Mme Françoise Henneron

Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence