Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5296 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5296 questions

  1. Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02273 posée par M. Charles de Cuttoli

    Situation des Français affiliés à l'office belge de sécurité sociale d'Outre- Mer

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27355 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: publication d'un décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Années de mobilisation et de captivité: validation gratuite au titre de la sécurité sociale et l'IRCANTEC

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29016 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Couverture sociale des marins résidant à l'étranger: double cotisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 29026 posée par M. Pierre Croze

    Sécurité sociale: étudiants français à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne