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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 09988 posée par M. Pierre Laurent

   Situation de l'entreprise de papeterie ArjoWiggins

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

   Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent

   Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

   Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   31/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

   Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

   La question est caduque

   15/02/2007

   Pertinence

7. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

   Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence