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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 10205 posée par Mme Marianne Margaté

   Modalités de calcul du quota de logements sociaux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08956 posée par M. Aymeric Durox

   Assurances et communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 0807S posée par M. Pierre Cuypers

   Développement de la méthanisation en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   23/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

   Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

   Avancée du projet de la Bassée

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

10. Question n° 22777 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/07/2016

    Pertinence