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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1132S posée par M. Michel Billout
Code des marchés publics et mission des scènes nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03229 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur les dons aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16017 posée par Mme Colette Mélot
Lancement de la carte musique jeunes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23747 posée par M. Vincent Éblé
Préservation de l'intégrité patrimoniale du domaine national du parc de Saint-Cloud
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05082 posée par Mme Hélène Lipietz
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO patrimoine mondial de l'humanité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0406S posée par M. Vincent Éblé
Situation des patrimoines en période de guerre : cas de Tombouctou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Hélène Lipietz
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09687 posée par Mme Hélène Lipietz
Promotion de la langue française
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence