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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 14738 posée par M. Cédric Perrin
Majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17197 posée par M. Cédric Perrin
Absence de notification de la taxe pour frais de chambre pour l'exercice 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Cédric Perrin
Obligation de déclaration des comptes annuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin
Secteur du bâtiment et permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24205 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de la filière touristique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Cédric Perrin
Avenir de la filière touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05510 posée par M. Cédric Perrin
Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05554 posée par M. Cédric Perrin
Abandon de la langue japonaise dans les formations à l'hôtellerie-restauration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05925 posée par M. Cédric Perrin
Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence