Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 1165S posée par M. Cédric Perrin

Modèle français de sécurité civile

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Coûts des radars détruits et endommagés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 0220S posée par M. Cédric Perrin

Incertitude autour de la tenue du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

20/10/2022
Pertinence
Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02721 posée par M. Cédric Perrin

Visites médicales afférentes au permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin

Tarif national des « carences ambulancières »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25035 posée par M. Cédric Perrin

Contrôle médical obligatoire et permis de conduire professionnel

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin

Prolifération des pièges « anti-vététistes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14501 posée par M. Cédric Perrin

Mise en oeuvre du numéro d'appel d'urgence unique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0951G posée par M. Cédric Perrin

Lutte contre le radicalisme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence