Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 02351 posée par M. Jean Barras

    Dette des pays en voie de développement : conversion possible

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04705 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la crise des pays asiatiques sur la croissance mondiale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0010G posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Aides du FMI à la Corée du Sud

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01832 posée par M. Bernard Piras

    Levée du blocus contre Cuba

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02751 posée par M. Michel Canévet

    Situation des binationaux franco-américains nés « par accident » aux États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

    Situation fiscale des « Américains accidentels »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03647 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficultés rencontrées pour l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03836 posée par M. Michel Dagbert

    Situation fiscale des Franco-Américains

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03932 posée par M. Alain Schmitz

    Situation des binationaux américains nés accidentellement aux États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne