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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
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Question n° 0047G posée par M. Yvon Collin
Gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0054G posée par M. Joël Labbé
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03518 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Contrats d'achat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Jean-Marie Bockel
Directive "nitrates"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0038C posée par M. Marcel Deneux
Les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer
Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0382S posée par M. Jean-Vincent Placé
Projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets ultimes sur le site de Nonant-le-Pin
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Classement du frelon asiatique comme nuisible de première catégorie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05588 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets municipaux et objectifs européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06172 posée par M. Jean-Marie Bockel
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence