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858 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
858 questions
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Question n° 0598G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza et envoi d'armes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0656G posée par M. Philippe Bas
Révision constitutionnelle et mesures de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 26773 posée par M. Roland Courteau
Anciens combattants de l'armée d'Afrique
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26580 posée par M. Ivan Renar
Situation des anciens combattants de l'armée d'Afrique
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26617 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de reconnaissance de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0805G posée par M. Roland Courteau
Le bilan de la politique économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0807G posée par Mme Yolande Boyer
La situation d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0808G posée par M. André Ferrand
Le sommet France-Afrique
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence