Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 13762 posée par M. Richard Yung

    Mutualisation de la gestion du contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10046 posée par M. Richard Yung

    Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

    Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26293 posée par M. Richard Yung

    Cabinet médical franco-allemand de Pékin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

    Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible