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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
104 questions
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Question n° 24580 posée par M. Claude Huriet
Interdiction de la vente de mines terrestres
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit international humanitaire
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06217 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences humaines et politiques de l'utilisation des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06966 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Commerce des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08306 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Condamnation du commerce des armes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09164 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conférence internationale en vue de lutter contre l'usage des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. José Balarello
Vente de mines anti-personnel par des entreprises françaises
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Michel Doublet
Conférence internationale sur l'interdiction des mines antipersonnel
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09935 posée par M. Marcel Bony
Interdiction des mines " antipersonnel " et des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Daniel Percheron
Interdiction des armes aveuglantes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence