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Questions avec et sans réponses

367 questions

1. Question n° 1221S posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Modalités d'intégration des praticiens médicaux à diplômes hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1070S posée par M. Bruno Belin

   Recours aux professionnels de santé diplômés hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1049S posée par M. Stéphane Sautarel

   Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   01/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07524 posée par M. Daniel Gremillet

   Dégradation de l'accès aux soins et augmentation des fragilités territoriales

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec

   Procédure de régularisation des médecins étrangers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05616 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Délais anormalement longs dans le traitement des dossiers d'autorisation d'exercer des médecins par le centre national de gestion santé

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05268 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    16/02/2023

    Pertinence