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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03395 posée par M. Hervé Maurey
Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01324 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01341 posée par M. Hervé Maurey
Internes formés à l'étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence