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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
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Question n° 07667 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût des évaluations externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07080 posée par Mme Corinne Féret
Coût des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00423 posée par Mme Amel Gacquerre
Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28424 posée par Mme Amel Gacquerre
Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27015 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph
Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20535 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17755 posée par M. Patrice Joly
Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence