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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02252 posée par M. Yves Krattinger
Baisse du taux de la TVA appliqué au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence