Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

268 questions

Question n° 21780 posée par M. François Marc

Amélioration de la révision de la directive MIF

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet

Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

08/09/2011
Pertinence
Question n° 18771 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Conséquences sur les banques des orientations du comité de Bâle

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli

Développement de la bioéconomie

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18300 posée par M. Gérard Collomb

Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18022 posée par M. Jacques Mézard

Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

La question est caduque

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16965 posée par M. Michel Sergent

Suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres triple play

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2011
Pertinence
Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

16/12/2010
Pertinence
Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini

Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25/11/2010
Pertinence