Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel

Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume

Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

En attente de réponse du Ministère de la justice

16/11/2023
Pertinence
Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/03/2023
Pertinence
Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires

Réponse du Ministère des armées

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

18/03/2021
Pertinence
Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

04/06/2020
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence